Le Brésil a promulgué une loi historique qui permet aux autorités de canaliser les cryptomonnaies saisies auprès d’organisations criminelles directement vers des initiatives de sécurité publique, marquant une étape majeure dans la répression du crime organisé par le pays.
Signée par le président Luiz Inácio Lula da Silva, la loi n° 15.358 confère aux forces de l’ordre des pouvoirs sans précédent pour geler, bloquer et saisir les actifs traditionnels et numériques, y compris les cryptomonnaies, au cours des enquêtes.
La législation autorise également l’utilisation provisoire des cryptoactifs saisis, avec l’approbation judiciaire, pour financer des opérations de police, des travaux de renseignement, la formation d’officiers et d’autres efforts de sécurité publique, avant même les condamnations définitives.
La loi cible spécifiquement les organisations criminelles ultraviolentes, les groupes paramilitaires et les milices privées, élargissant la définition des crimes et augmentant considérablement les sanctions pour des actes tels que le contrôle de territoires, l’entrave à la police ou l’utilisation d’applications de messagerie cryptées et d’outils de confidentialité pour dissimuler des activités illicites.
Les autorités peuvent désormais suspendre l’accès aux bourses, aux portefeuilles numériques et aux plateformes en ligne pendant les enquêtes, avec des restrictions permanentes appliquées en cas de condamnation.
La législation facilite également la coopération internationale en matière de recouvrement d’avoirs et de partage de renseignements, dans le but de suivre et de récupérer les produits illicites au-delà des frontières.
La loi renforce encore les mesures civiles, permettant aux tribunaux de saisir des biens, de bloquer des fonds et de liquider des actifs liés à des activités criminelles.
Il établit une base de données criminelle nationale qui intègre les structures financières des groupes criminels connus, améliorant ainsi la coordination entre la police, les procureurs et le pouvoir judiciaire.
La tentative du Brésil de créer une réserve de bitcoins
En février 2026, les législateurs brésiliens ont réintroduit un projet de loi proposant la création d’une réserve stratégique souveraine de Bitcoin (RESBit) pour acquérir progressivement un million de bitcoins sur cinq ans.
Le projet de loi, présenté par le député fédéral Luiz Gastão (PSD/CE), décrit un cadre global pour intégrer Bitcoin dans la stratégie financière du pays et diversifier les réserves nationales.
La législation interdirait la vente de bitcoins saisis par les autorités judiciaires, permettrait de collecter des impôts fédéraux sur Bitcoin et encouragerait les entreprises publiques à participer à l’extraction et au stockage de Bitcoin.
RESBit mettrait l’accent sur la transparence et la sécurité, exigeant la divulgation publique des avoirs et l’utilisation de portefeuilles froids, de portefeuilles multisignatures et d’autres méthodes de stockage reconnues.
S’il est approuvé, le Brésil rejoindra un petit groupe de pays détenant des réserves nationales de Bitcoin, à l’instar d’exemples comme celui du Salvador et des propositions des États-Unis.
En outre, le géant français des services publics Engie envisage d’ajouter des centres de données de stockage sur batterie ou d’extraction de bitcoins à sa nouvelle centrale solaire Assu Sol de 895 MW au Brésil, récemment lancée, pour compenser les pertes liées aux réductions et stimuler l’économie du projet, rapporte Reuters.
Bien qu’elle soit entrée en pleine exploitation commerciale ce mois-ci, l’installation du nord-est du Brésil est déjà confrontée à des restrictions imposées par le réseau qui limitent la production lorsque l’offre dépasse la demande.