Le Japon a franchi une étape décisive vers la refonte de son cadre d’actifs numériques après que son cabinet a approuvé un projet d’amendement qui classerait les crypto-monnaies comme produits financiers en vertu de la loi sur les instruments financiers et les changes (FIEA).
La proposition marque un changement par rapport à l’approche actuelle du Japon, qui traite la cryptographie principalement comme un moyen de paiement en vertu de la loi sur les services de paiement. En plaçant les actifs numériques sous la même structure juridique que les actions et autres titres, les décideurs politiques visent à aligner le secteur sur les normes établies des marchés financiers.
Si elle est adoptée au cours de la session parlementaire en cours, la loi pourrait entrer en vigueur dès l’exercice 2027.
Selon les règles proposées, les délits d’initiés impliquant des actifs cryptographiques seraient explicitement interdits. Les acteurs du marché s’exposeraient à des sanctions s’ils négociaient sur des informations non publiques, une mesure appliquée depuis longtemps dans la finance traditionnelle mais absente sur la plupart des marchés de cryptographie. Les régulateurs considèrent ce changement comme nécessaire pour répondre aux préoccupations concernant l’équité du marché et l’asymétrie de l’information, selon un rapport de Nikkei.
Le projet de loi introduit également des exigences d’information pour les émetteurs. Les entreprises proposant des produits liés à la cryptographie devraient publier des rapports annuels, augmentant ainsi la transparence pour les investisseurs et les régulateurs. Les responsables affirment que cette décision reflète le rôle croissant des actifs numériques en tant que véhicules d’investissement plutôt que de simples outils de paiement.
Les sanctions en cas de non-respect augmenteraient. Opérer sans enregistrement pourrait entraîner des peines de prison allant jusqu’à 10 ans, contre trois ans maximum actuellement.
Les sanctions financières s’élèveraient à 10 millions de yens, soit environ 62 800 dollars. Les autorités étendraient également leurs pouvoirs de surveillance, donnant aux régulateurs une plus grande autorité pour surveiller les activités commerciales et appliquer les règles.
Satsuki Katayama, ministre japonais des services financiers, a déclaré que la réforme vise à élargir l’accès au capital de croissance tout en renforçant la protection des investisseurs. Elle a noté que les changements sur les marchés financiers et la montée en puissance des actifs numériques nécessitent une structure réglementaire plus complète.
Les initiatives cryptographiques du Japon
Le Japon a longtemps été un pionnier en matière de réglementation de la cryptographie, introduisant des exigences d’enregistrement des échanges et des règles de garde après une série de piratages très médiatisés au cours de la dernière décennie.
La dernière proposition s’appuie sur cette base tout en signalant une évolution vers l’intégration de la cryptographie dans la finance traditionnelle.
Le calendrier reflète à la fois les pressions nationales et mondiales. Le Japon compte désormais des millions de comptes cryptographiques et les régulateurs reçoivent chaque mois des centaines de plaintes liées à la fraude.
Dans le même temps, l’intérêt institutionnel pour les actifs numériques s’est accru, poussant les décideurs politiques à créer des règles plus claires pour les acteurs du marché.
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