Le Japon prépare un autre resserrement majeur de ses règles en matière d’actifs numériques, l’Agence des services financiers (FSA) prévoyant d’exiger que les échanges cryptographiques constituent des réserves de responsabilité pour indemniser les clients en cas de piratage, de défaillance opérationnelle ou de faillite, selon un rapport du Nikkei.
La proposition marque un changement dans la façon dont le Japon perçoit les risques liés à la conservation des actifs numériques. Les bourses sont déjà tenues de stocker les crypto-monnaies des clients dans des portefeuilles froids – une mesure destinée à réduire les risques de vol car les actifs sont conservés hors ligne.
Mais en vertu de la loi actuelle, les entreprises ne sont pas tenues de détenir des fonds de réserve si des pertes surviennent malgré ces garanties. Les régulateurs considèrent désormais cet écart comme inacceptable, en particulier après des violations répétées et très médiatisées.
La FSA a pour objectif de soumettre une législation au Parlement en 2026. Si elle est adoptée, les bourses devraient constituer des réserves similaires à celles maintenues par les maisons de titres traditionnelles, qui mettent généralement de côté entre 2 et 40 milliards de yens en fonction des volumes de transactions.
Ces références, ainsi que l’historique des fuites d’actifs cryptographiques, guideront la FSA dans la détermination des seuils appropriés pour les plateformes d’actifs numériques.
Pour alléger le fardeau financier, l’agence envisage de permettre aux échanges de répondre à une partie des besoins par le biais d’une assurance. Cette approche reflète les politiques de l’Union européenne et de Hong Kong, qui ont tous deux introduit des mandats de capital et d’assurance pour les plateformes de cryptographie à la suite de leur propre augmentation des incidents de sécurité.
La douloureuse histoire du Japon en matière de piratage de cryptomonnaies
Le changement du Japon s’explique par un bilan douloureux. En mai 2024, DMM Bitcoin a perdu 48,2 milliards de yens en bitcoins – l’une des plus grandes violations d’échange dans le pays depuis le mont Gox. En février 2025, Bybit a perdu environ 1,46 milliard de dollars lors d’un piratage mondial.
Ces événements ont renouvelé la question de savoir si les règles du portefeuille froid à elles seules suffisent, d’autant plus que les bourses sous-traitent de plus en plus la technologie et les fonctions opérationnelles à des fournisseurs externes.
Les réformes s’étendent au-delà des réserves. La FSA souhaite un cadre juridique garantissant que les actifs des clients peuvent être rapidement restitués en cas d’effondrement d’une bourse ou de perte de contrôle de gestion.
Cela signifie une séparation des actifs plus stricte et un pouvoir plus clair pour les administrateurs nommés par le tribunal de restituer les fonds directement aux utilisateurs.
Les régulateurs envisagent également une reclassification plus large des actifs cryptographiques en vertu de la loi sur les instruments financiers et les changes, reflétant leur évolution d’outils de paiement vers des produits d’investissement spéculatifs. Un tel changement déclencherait des interdictions de délit d’initié, des règles de divulgation améliorées et des audits de conservation plus rigoureux, rapprochant ainsi la cryptographie des normes appliquées aux maisons de titres.
Le Japon évolue également en parallèle sur des fronts adjacents. La FSA envisage un système d’enregistrement pour les dépositaires tiers et les fournisseurs de technologie, renforçant ainsi la surveillance de l’écosystème plus large qui soutient les bourses.
Pendant ce temps, les institutions financières nationales continuent d’approfondir leur implication : JPYC a récemment lancé ce qu’il appelle le premier stablecoin au monde entièrement rachetable et indexé sur le yen, et les principaux gestionnaires d’actifs préparent les premiers fonds d’investissement basés sur la cryptographie du pays.
Ensemble, les réserves obligatoires prévues et la refonte plus large de la réglementation signalent l’intention du Japon de renforcer son marché de la cryptographie tout en encourageant la participation institutionnelle.
Le Japon et la baisse des taxes sur les cryptomonnaies
Plus tôt cette année, l’Agence japonaise des services financiers (FSA) a finalisé un plan majeur visant à reclasser 105 crypto-monnaies, dont le bitcoin, en tant que produits financiers en vertu de la loi sur les instruments financiers et les changes. Ce changement imposerait les mêmes règles de divulgation, de déclaration et de surveillance du marché que celles qui régissent les titres traditionnels.
Les bourses devraient publier des données détaillées sur l’émetteur de chaque jeton, la conception de la blockchain et la volatilité, tandis que de nouvelles règles sur les délits d’initiés interdiraient aux émetteurs et aux dirigeants des bourses de négocier sur des informations non publiques telles que les cotations à venir ou les faillites. Les amendements devraient être soumis lors de la session de la Diète 2026.
La FSA préconise également une refonte fiscale radicale. Les bénéfices actuels des cryptomonnaies sont imposés en tant que « revenus divers » à des taux allant jusqu’à 55 %, mais l’agence souhaite un taux forfaitaire de 20 %, correspondant aux actions. Le changement pourrait arriver en 2026 et s’appliquerait aux individus et aux institutions. Ces mesures interviennent alors que le Japon accélère sa campagne Web3, notamment en reconsidérant les règles qui empêchent les banques de détenir ou d’offrir des crypto-monnaies.
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