Le Yuan législatif de Taiwan a approuvé mardi la loi sur les services d’actifs virtuels en troisième lecture, le premier cadre complet de l’île pour le secteur de la cryptographie. Les législateurs ont envoyé le projet de loi au président Lai Ching-te, qui devrait le signer dans les dix jours.
La loi établit un régime de licence pour tous les fournisseurs de services d’actifs virtuels à Taiwan et confie une large surveillance à la Commission de surveillance financière (FSC). En vertu de la loi, les entreprises de cryptographie doivent obtenir l’approbation du FSC avant d’opérer à Taiwan. Le cadre couvre sept catégories de prestataires, notamment les bourses, les plateformes de négociation, les sociétés de transfert, les dépositaires, les souscripteurs et les services de prêt.
La législation crée le premier cadre stablecoin de Taiwan. Les émetteurs doivent obtenir l’approbation de la banque centrale et de la FSC avant de libérer des jetons. La loi les oblige à détenir l’intégralité des réserves, à placer ces réserves en fiducie et à se soumettre à des audits de routine et à des divulgations publiques.
L’émission nationale de pièces stables est limitée aux banques, une mesure qui lie la classe d’actifs émergente aux institutions financières établies du pays.
7 ans de prison pour avoir enfreint les règles
Les sanctions en cas de non-respect des règles sont sévères. L’exploitation d’un service d’actifs virtuels sans licence ou l’émission d’un stablecoin sans approbation peut entraîner jusqu’à sept ans de prison et des amendes pouvant atteindre 100 millions de dollars NT (3,14 millions de dollars).
La fraude et la manipulation de marché sont passibles de peines de trois à dix ans et d’amendes comprises entre 10 et 200 millions de dollars NT (314 000 à 6,28 millions de dollars).
Pour faciliter ce changement, le FSC a fixé une fenêtre de transition pour les entreprises qui ont complété leur enregistrement anti-blanchiment d’argent avant l’entrée en vigueur de la loi. Ces sociétés disposent de douze mois pour déposer des demandes de licence et jusqu’à vingt et un mois pour obtenir une approbation complète. Le FSC a déclaré qu’il pouvait prolonger la période de trois mois, une option ponctuelle.
Ce vote positionne Taïwan parmi une liste croissante de juridictions passant d’un ensemble de directives disparates à un statut unique. Le Kenya et le Ghana ont signé des lois sur les actifs virtuels ces derniers mois, et les législateurs de toute l’Asie continuent de rédiger des règles pour les bourses et les émetteurs de pièces stables.
L’approche de Taiwan associe une porte ouverte aux opérateurs agréés à des sanctions pénales parmi les plus sévères de la région, un équilibre que les régulateurs ont présenté comme une tentative de protéger les investisseurs sans étouffer l’industrie.
L’adoption par Taiwan du bitcoin et de la cryptographie
Ce passage s’appuie sur un changement plus large dans la position de Taiwan à l’égard des actifs numériques. Le gouvernement a divulgué des avoirs de 210 bitcoins d’une valeur de près de 18 millions de dollars, et les responsables ont lancé des projets visant à lancer une réserve stratégique de bitcoins et à étudier une réglementation plus large du BTC.
La nouvelle loi donne à cette ambition un fondement juridique, définissant qui peut opérer, dans quelles conditions et avec quelles conséquences pour ceux qui ignorent les règles.