Les législateurs polonais ont approuvé un projet de loi sur les crypto-monnaies, longtemps débattu, visant à aligner le pays sur la réglementation des marchés de crypto-actifs de l’Union européenne, alors qu’une enquête pour fraude liée à une bourse majeure alimente les tensions politiques à Varsovie.
La législation, adoptée vendredi, définit un cadre pour les licences, la supervision et la protection des consommateurs dans le secteur de la cryptographie, selon Reuters rapport. La Pologne est confrontée à une date limite de juillet pour mettre en œuvre MiCA, sous peine de forcer les entreprises nationales à suspendre leurs services de crypto-actifs, selon l’organisme national de surveillance financière.
Le vote a lieu alors que les procureurs enquêtent sur l’effondrement de Zondacrypto, autrefois la plus grande bourse du pays, où des milliers d’utilisateurs ne peuvent toujours pas accéder aux fonds. Les autorités estiment les pertes à plus de 350 millions de zlotys, soit environ 96 millions de dollars, ce qui fait de cette affaire l’un des échecs cryptographiques les plus importants d’Europe centrale.
Le Premier ministre Donald Tusk a lié la plateforme à une prétendue influence étrangère, citant les conclusions des services de sécurité qui indiquent que des capitaux russes seraient derrière l’échange. Il a décrit les origines de l’entreprise comme opaques et a exprimé ses inquiétudes quant à son parrainage passé d’événements impliquant des personnalités de l’opposition nationaliste. Moscou a nié tout rôle dans le sabotage ou dans des activités secrètes à travers l’Europe.
Le fondateur de Zondacrypto, Sylwester Suszek, est porté disparu depuis 2022. Les médias polonais rapportent que son successeur, Przemyslaw Kral, réside en Israël, dont il détient la citoyenneté, un facteur qui pourrait compliquer toute tentative d’extradition.
La Pologne réfléchit à la réglementation de la cryptographie
Le scandale a exacerbé les divisions au sein du système politique polonais sur la manière de réglementer les actifs numériques. Le président Karol Nawrocki, soutenu par l’opposition, a opposé son veto aux versions antérieures du projet de loi, arguant que des règles strictes et des sanctions élevées pourraient pousser les entreprises à quitter le pays. Il a proposé un cadre alternatif prévoyant des amendes moins élevées et un contrôle judiciaire plus strict des mesures coercitives.
Dans le même temps, certains législateurs polonais ont réclamé des mesures beaucoup plus strictes. Une proposition des membres du parti Droit et Justice interdirait les activités commerciales liées à la cryptographie, invoquant le risque pour le consommateur et la capacité d’application limitée. Le plan introduirait des sanctions pénales pour les activités dans le secteur, ce qui constituerait l’une des approches les plus restrictives au sein de l’UE.
Le projet de loi du gouvernement confie plutôt la surveillance à l’Autorité polonaise de surveillance financière, lui accordant le pouvoir de suspendre les offres, de bloquer les comptes et d’imposer des sanctions en cas d’abus de marché. Les partisans soutiennent que l’alignement avec MiCA apportera une clarté juridique et rétablira la confiance après l’effondrement de Zondacrypto.
Pour les investisseurs et les entreprises, l’issue dépend désormais de la signature ou non du président. Un autre veto pourrait placer la Pologne en violation des exigences de l’UE, augmentant ainsi la perspective d’une perturbation du marché à un moment où la surveillance du secteur s’est intensifiée.